Les papiers de la famille
Sont à conserver à vie, voire même au delà par la descendance :
- contrat de mariage ou pacte civile de solidarité
- livret de famille
- jugement de divorce ou de séparation
- actes de donation Les papiers de la santé
A vie :
- carnet de santé
- certificat de vaccination
- carte de groupe sanguin Ce qu'il faut savoir : Nous vous conseillons de conserver vos ordonnances et feuilles de maladie tant que vous n'avez perçu aucun remboursement. Il n'est cependant pas nécessaire de les archiver au sein de NetCoffre si ces pièces ne sont pas d'ordre justificatives pour des démarches lourdes, telles que celles liées au handicap par exemple. Les papiers de l'habitation
Les locations, un délai de 5 ans pour :
- le contrat de bail
- la correspondance échangée avec le propriétaire ou son mandataire
- le contrat d'assurance
- l'état des lieux
- les quittances de loyer et les justifications de charges d'entretien
- les factures des travaux d'amélioration effectués dans le logement avec l'accord du bailleur Copropriété et lotissement
- décompte de charges et procès verbaux d'assemblée générale : 10 ans maximum
- règlement et cahier des charges du lotissement ou de la copropriété jusqu'à la revente du lot
- documents établissant le droit de propriété (acte notarié, jugement, acte de partage, ...) : toute la durée de la propriété et pendant les 5 ans suivant la vente du bien Construction
Un délai de 30 ans pour :
- les factures et preuves de paiement des travaux réalisés par une entreprise.
Un délai de 10 ans pour :
- les contrats constatant la réalisation des travaux
- les contrats d'architecte
- le procès verbal de la réception des travaux
- le contrat d'assurance dommage ouvrage En cas d'action née dans le délai de la garantie décénale, conservez ces documents jusqu'au règlement du litige La vie professionnelle
En activité salarié
- Les lettres d'engagement et les contrats de travail sont à conserver au moins jusqu'à la fin de la carrière
- Les fiches de paye doivent être conservées au moins jusqu'à la liquidation de la retraite, voire au delà pour prévenir les cas de contestations ou révisions ultérieures de la pension vieillesse La perte d'emploi
- Le solde de tout compte remis à la suite d'une démission ou d'un licenciement doit être conservé entre 2 mois et 30 ans
- A l'occasion d'une perte d'emploi, l'employeur remet une attestation d'assedic qui doit être conservée impérativement tant que l'inscription aux Assedic ne s'est pas faite
- Les bordereaux de versements d'allocations doivent être conservés pendant 3 ans à compter du dernier versement La retraite
- La conservation à vie des documents de reconstitution de carrière et des titres de pension : au delà, le survivant devra également prendre soin de les conserver afin de faire valoir ses droits à la pension de réversion
- La conservation pendant 5 ans des avis de paiements de la pension Les papiers de la vie quotidienne
Pour les achats importants (électro-ménager, hifi,...) : Conservation de 2 ans minimum. Il est recommandé de conserver les factures et les certificats de garantie tout le temps de possession du bien
Pour les prestations :
* 1 an à compter de leur paiement pour les factures de téléphone,
* 2 ans pour les factures de fourniture d'eau,
* 5 ans pour les factures d'EDF-GDF,
* 30 ans pour les factures d'artisans, d'entrepreneurs de travaux qui n'excercent pas sous la forme d'une société commerciale (si la forme est commerciale, le délai est de 10 ans). Les loisirs
Les rapports entre un particulier et une agence de voyages sont soumis à une prescription de 10ans. Les impôts
L'impôt sur le revenu
Les avis d'imposition, de mise en recouvrement et les pièces concernant le paiement des impôts et des taxes sont à conserver pendant 4 ans. Le délai est rallongé au plus tard à 10 ans en cas d'erreurs ou d'omissions de déclarations constatées par l'administration fiscale.
Un délai de 1 à 2 ans maximum selon le cas (Art. R* 196-1 du code général des impôts) s'applique à toutes les réclamations en paiements de ces revenus.
L'impôt sur la fortune : Les déclarations et avis de paiement sont à conserver pendant 4 ans. En absence de déclaration ou en cas d'omission de bien dans la déclaration, le fisc peut remonter jusqu'à 10 ans.
Les impôts locaux :Les documents justificatifs du paiement des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de toutes les taxes annexes établies sur les mêmes bases doivent être conservées 2 ans.
Les documents qui attestent du paiement des droits d'enregistrement doivent être conservés entre 4 et 10 ans. Il s'agit essentiellement des droits de donations et de successions.
Le délai de 10 ans s'applique en cas de déclarations incomplètes ou inexactes qui contraindraient le fisc à efectuer des recherches. La redevance de l'audiovisuelle
Les avis d'échéance et les justificatifs de paiement de la redevance audiovisuelle doivent être conservés 3 ans après sa date de mise en recouvrement. La consommation
Les papiers d'assurance
- Contrat d'assurance : jusqu'à résiliation
- Lettre de résiliation : 2 ans
- Quittance de prime : 2 ans
- Preuve de paiement des assurances-vie : 5 ans
- Les réclamations et les actions en justice qui ont pour origine un contrat d'assurance se prescrivent par 2 ans, quel que soit le type d'assurance, qu'elle soit obligatoire ou non, et que l'action soit dirigée contre l'assureur ou contre l'assuré, à compter de la date du sinistre. Les actions en responsabilité par des tiers au contrat se prescrivent quant à eux, par 10 ans à compter du dommage
Conservation à vie:
- Des factures d'achat de meubles et objet de valeur, effets personnels afin de pouvoir fournir la preuve de leur existence en cas de vol ou d'incendie
- Des dossiers d'accident corporel (factures, expertises, certificats médicaus, ...) afin d'obtenir des dédommagements pour le préjudice subi
Conservation de 2 ans :
- Des quittances de prime ou l'avis d'échéance émanant de l'assureur et la preuve du réglement (ex: talon de chèque, récépissé du mandat, ...)
- Le double de la lettre demandant la résilitaion du contrat et l'accusé de réception et donnant acte de résiliation
- Les factures de réparation du véhicule Les papiers de la banque
- Un conservation de 10 à 30 ans pour les relevés de compte et talon de chèques : Toutes les opérations effectuées auprès de la banque sont matérialisées par la remise de pièces justificatives, tels que les bordereaux de versements ou de remises de chèques, les avis de virements les facturettes de carte bleu. Ces documents doivent être conservés jusqu'à la réception du relevé de compte et après vérification. Mais, parce qu'il reflètent l'ensemble des dépenses et constituent des commencements de preuves, les relevés de compte et les talons de chèques doivent être conservés au moins 10 ans, voire plus s'ils contiennent des créances dont la nature fait courir une plus longue prescription (reconnaissance de dettes entre particuliers qui se prescrit par 30 ans)
- Les documents consernant les valeurs mobilières doivent être conservées jusqu'à la vent des titres et 4 ans au-delà. Les coupons d'intérêts, dividendes doivent être conservés pendant 5 ans, délai pendant lequel on peut en réclamer le paiement
- Le contrat de prêt ainsi que les justificatifs de remboursement sont à conserver 2 ans à l'expiration d'un crédit à la consommation contre 10 ans pour les prêts immobiliers
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