L'état du droit
En France, la législation est en pleine prise avec les évolutions des technologies du traitement de l'information. Tout comme la démocratisation de la photocopie l'a nécessité par le passé, un texte de loi a vu le jour pour donner un cadre légale à l'information numérique :
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La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 (JO du 14 mars 2000) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. |
Un acteur majeur de la communauté francophone a déjà établi un cadre législatif établissant la valeur juridique du document électronique :
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